Conditions Générales de Ventes - DENTELLE L Préambule Le site est la propriété de DENTELLE L en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées. DENTELLE L est immatriculé au RCS de Boulogne sur Mer - SIRET : 849 874 532 000 13 - TVA intra-communautaire : FR 45 849 874 532 Le siège social est situé au 262 rue des Tourterelles 62730 Marck contact@noyondentellel.com 1. Acceptation des conditions Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par DENTELLE L sur son site web à l'adresse : www.dentellel.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulièresde vente énoncées sur cet écran et déclare expressémentles accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DENTELLE L et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Dès que vous cliquez sur l'icône "Passer la commande" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Dès que vous cliquez sur l'icône "Validez votre commande" signifie que vous confirmez définitevement votre commande. 2. Produits Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DENTELLE L ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par DENTELLE L sont disponibles. 3. Commande Lors de la première commande, le client pourra soit créer un compte client (ce que nous recommandons), soit passer sa commande sans compte. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Dentelle L confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de commande. DENTELLE L se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engage celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 4. Livraison Après confirmation de commande, DENTELLE L s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 72 heures ouvrées. Les délais de livraison sont effectifs à partir de la prise en charge du colis par La Poste ou Mondial Relay. Toutes les livraisons sont annoncées par courriel. Le client peut choisir son mode de livraison. Le transporteur s'engage par contrat avec DENTELLE L à livrer la commande à l'adresse du client. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à DENTELLE L sont destinées à l'usage personnel des clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente totale ou partielle des produits, sauf accord explicite de DENTELLE L spécifié "à professionnel". DENTELLE L se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, inondations, les accidents et l'imposibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprés du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 5. Disponibilité Les produits proposés par DENTELLE L sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité sont fournies au moment de la passation de commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité après cette passation de commande, DENTELLE L s'engage à informer le client par courriel dès réception des informations et si le compte a été débité de le rembourser par virement dans les trente jours. 6. Rétractation Conformémént à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation à compter du jour où le contrat à distance est conclu, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour. En cas d'échange, ou de remboursement, renvoyez le ou les aricle(s) neuf(s) dans leurs emballages d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels. Seuls les articles neufs non portés, retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés à l'adresse du siège social. En cas d'exercice du droit de rétractation, DENTELLE L est tenu au remboursement dans un délai de 30 jours maximum. 7. Prix Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur la fiche produit tiennent compte d'éventuelles remises ainsi que la TVA, applicable au jour de la commande, ainsi que les frais de manutention, d'emballage mais ne comprennent pas le transport. Le prix du transport sera affiché lors de la validation définitive. 8. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DENTELLE L. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En ligne, le paiement CIC Monético vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque CIC ( CIC CALAIS ROYALE, 9 rue Royale, 62100 CALAIS ) dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre réglement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres bancaires de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courriel. Par ailleurs, DENTELLE L se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. A aucun moment DENTELLE L n'est en possession de vos informations bancaires, le paiement s'effectue directement sur la plateforme sécurisée de la banque (à la fin du processus de commande) et DENTELLE L n'a pas accés à vos informations bancaires. 9. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. DENTELLE L ne peut-être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants associés. La responsabilité de DENTELLE L sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclammations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 10. Garantie Dans tous les cas DENTELLE L ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigeur dans le pays de réception, la responsabilité de DENTELLE L est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Article 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Article 1641 et suivants du Code Civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (Article 1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service par courriel à contact@dentellel.com. 11. Protection des données Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrat de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. DENTELLE L collecte les données personnelles y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées sont conservées confidentiellement, DENTELLE L s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés telle que modifiées par la loi du 6 août 2004 et le Réglement UE n°2016-679 du 27 avril 2016 dit "Réglement Général sur la Protection des Données", DENTELLE L s'engage à utiliser les données à caractère personnel exclusivement pour les besoins de son activité. DENTELLE L garantit la mise en place de mesures de sécurité, de confidentialité et de conservation afin de protéger ce type de données. Le donneur d'ordre bénéficie d'un droit d'accés, d'opposition, de rectification des informations personnelles qu'il communique dans le cadre de la prestation fournie par DENTELLE L. Le donneur d'ordre peut exercer ses droits en adressant un courriel à l'adresse suivante : contact@dentellel.com |